Facturation de travaux immobiliers en sous-traitance

Deux électriciens travaillent en collaboration pour placer des panneaux solaires (A est l’entrepreneur principal et B le sous-traitant). Pour le placement des panneaux, B aide A et lui facture ses heures. En outre, B reçoit de A une participation aux bénéfices (= commission).

Comment la facturation fonctionne-t-elle ?

Réponse

Le placement de panneaux solaires est un travail immobilier. B doit facturer ses heures à A avec report de la TVA au cocontractant. A doit la commission à B (participation aux bénéfices), à facturer avec une TVA de 21%.

Selon la qualité du client final, A facturera ses prestations (placement des panneaux solaires) avec TVA ou avec application du régime du cocontractant.

Stefan Ruysschaert
Inspecteur principal d’une administration fiscale
Professeur au BTW Centrum voor Beroepsopleiding Antwerpen (secteur TVA)

Extrait actualité FiscalNet – 29/08/2009