L’ATN pour l’utilisation d’une camionnette

Avec la majoration importante des avantages de toute nature sur les voitures de société, les solutions n’ont pas manqué de fleurir et nous vous en avons déjà fait état à diverses reprises. En voici une autre qui semble recueillir un certain succès, mais si, comme vous le lirez, on peut se demander s’il n’y a pas une erreur d’interprétation dans le chef des personnes concernées.

La solution proposée consiste à remplacer la voiture mixte par une camionnette. Exemple : vous remplacez votre VW Golf par un VW Caddy deux places.

Outre le fait que le look du second soit moins ravageur que celui du premier, on peut se demander quel est l’intérêt de procéder à un tel changement.

Nous situerons l’analyse en 2012, où toutes les modifications en matière de tva et d’impôts sur les revenus sont pleinement entrées en application.

1.TVA

Le VW Caddy est un bien d’investissement sujet à révision en vertu de l’article 48, § 2, qui fait partie du patrimoine de l’entreprise de l’assujetti et qui est utilisé à la fois pour les besoins de son activité économique et pour ses besoins privés ou pour les besoins privés de son personnel ou, plus généralement à des fins étrangères à son activité économique. Dès lors, l’assujetti ne peut déduire la tva sur le prix d’achat et les frais de fonctionnement afférents au VW Caddy qu’à concurrence de son utilisation pour les besoins de son activité économique.

Comme il s’agit d’un véhicule utilitaire, la tva déduite sur l’usage professionnel est de 100% et non de 50%, comme ce serait le cas dans le cas de la VW Golf.

Du point de vue de l’ATN, cela ne change rien du tout, puisque, compte tenu de ce qui est indiqué ci-dessus, l’utilisation privée n’est plus soumise à la tva, pour autant qu’elle soit gratuite.

Premier constat : du point de vue de la tva, l’avantage est maigre. In fine, le nouvel art.45, §1quinquuies ctva n’a fait qu’amenuiser la différence entre la voiture et la camionnette.

2. Impôts sur les revenus

Il est évident que le VW Caddy n’est pas soumis au mode de détermination de l’ATN prévu par l’art.36, §2 cir/92, alors que la VW Golf le serait.

Toutefois, l’art.36, §1 précise que dans le cas du VW Caddy, l’ATN est calculé pour sa valeur réelle. C’est d’ailleurs ce que l’administration a confirmé dans sa FAQ n° 7 à propos des nouveaux ATN voiture.

Mais elle y ajoute que « l’avantage doit en principe comme par le passé être déterminé à concurrence de la valeur qu’il a dans le chef du bénéficiaire. En général, la solution peut par conséquent être trouvée dans la réponse à la question : « quel montant le bénéficiaire devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage ? ».

Cette interprétation nous semble dangereuse : sauf à calculer l’avantage sur base du coût réel du VW Caddy chaque année, en fonction des kms effectués à titre privé, on voit mal une autre méthode entrer en application comme semble le suggérer l’administration. En effet, s’agirait-il du coût de la location d’un tel véhicule auprès d’une société spécialisée ? Ce n’est pourtant pas ce que dit l’art.36, §1, qui a toujours été interprété sur base des coûts réels exposés par l’employeur.

Si le travailleur ou le dirigeant effectue peu de kms privés avec le VW Caddy, la solution de changer la Golf contre un Caddy peut être intéressante. Mais si notre homme effectue beaucoup de kms à titre privé, elle peut vite se révéler plus coûteuse que l’ATN de la Golf, qui lui ne tient pas compte des kms, et qui, après déduction des déplacements domicile-lieu de travail au tarif de 0,15 €/km, sera sans doute de 820 euros comme précisé dans l’art.36, §2.

Nous avons fait volontairement la comparaison entre une VW Golf et un VW Caddy, pour démontrer que l’intérêt n’existe pratiquement pas de changer de véhicule, car nous imaginons mal qu’un dirigeant renonce à sa Porsche Cayenne pour se mettre en rouler en VW Caddy…

Emile Masset

Rédacteur en chef de Fiscalnet